Ottawa s'opposerait à ce que Québec puisse déterminer où s'installeront les immigrants

Fournis par msn

La volonté du gouvernement Legault d'obtenir le pouvoir de déterminer où s'installeront les immigrants sur le territoire du Québec se heurte à une fin de non-recevoir du gouvernement Trudeau, a appris Radio-Canada.

Selon nos informations, le cabinet du ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a contacté jeudi celui du ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, pour lui transmettre ce message.

Ottawa aurait fait valoir que cette intention du gouvernement caquiste contrevient à l’article 6.2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui porte sur la liberté de circulation et d’établissement.

On y stipule que « tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province [et] de gagner leur vie dans toute province ».

Toujours selon nos sources, le gouvernement fédéral a été surpris par le dépôt du projet de loi, puisque le gouvernement Legault lui aurait laissé entendre qu’il n’allait pas le faire avant le printemps.

Avec son projet de loi, Québec veut obtenir la possibilité d'imposer par règlement les conditions qui permettent à un ressortissant étranger d'obtenir la résidence permanente.

Cela doit notamment permettre d’assurer notamment « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre [...] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger ».

Québec plaide pour récupérer un pouvoir qu'il a déjà eu

Dans une entrevue accordée à l'émission Les coulisses du pouvoir vendredi, le ministre Jolin-Barrette a réitéré, comme il l'a fait valoir hier, que Québec ne cherche qu'à récupérer un pouvoir qu'il a longtemps eu.

Il plaide qu'il s'agit en fait d'une disposition qui a été inscrite dans la loi québécoise dans la foulée de l'Accord Canada-Québec relativement à l'immigration, conclut en 1993, que le gouvernement Couillard a abandonnée en 2016.

Après cette décision, Ottawa a abrogé une disposition concordante, de sorte qu'il doit maintenant la rétablir.

« C’est le même libellé que Monique Gagnon-Tremblay, à l’époque ministre de l’Immigration sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa, avait inscrit dans la loi sur l’immigration », s'est défendu le ministre.

« C’est tout à fait légitime que le Québec, [...] pour une question de principe, réintroduise ce pouvoir-là. Actuellement, dans la loi fédérale, c’est déjà prévu que les provinces peuvent le faire », a-t-il ajouté.

« Tout ce qui manque, c’est un ajustement réglementaire du côté fédéral pour qu’on puisse imposer des conditions grevant la résidence permanente ».

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a quant à lui montré de l'ouverture face aux intentions du gouvernement Legault, mais sans se commettre résolument.

« J’ai dit plusieurs fois que je suis prêt à travailler avec le premier ministre Legault pour trouver un terrain en commun [quant à] son but d’avoir plus d’autonomie sur le système d’immigration », a-t-il dit.

« On va faire notre propre analyse, et on va continuer d’avoir des discussions avec le premier ministre du Québec. »

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